26 février 2008 maintenant en position de mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvie Chevassus magistrate du second grade
Objet:	d'office, sur le fondement des dispositions de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions inclus et inclus
Groupe:	26 février 2008 maintenant en position de mise en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.