27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Yves Moracchini administrateur civil, chef de la mission permanente de sécurité des préfectures et des sous-préfectures
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	Sylvain Mathieu administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

De:	François Hamet administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.