27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)


De: Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef de la mission permanente de sécurité des préfectures et des sous-préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000443683(source JORF)
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000443683(source JORF)
habilitation
31 Août 200431/08/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
27 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000443683(source JORF)
habilitation
31 Août 200431/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.