27 août 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Daniel Monphous
magistrat du second grade
Objet:
d'office
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 43,
inclus
Groupe:
27 août 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2008-03-26"
date_fin="2008-06-30"
JORFTEXT000019387188(source JORF)
disponibilité
29 Août 200829/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.