28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020585190(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 200907/05/2009
De: LEDUC (Michel, Alain)
Objet:
de
Groupe:
28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020585190(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 200907/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.