28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020585190
(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 2009
07/05/2009
De:
LEDUC (Michel, Alain)
Objet:
de
Groupe:
28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020585190
(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 2009
07/05/2009