28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: CLERICO (Brigitte, Marie, Christine), épouse SOUBIROUS
Objet:
de
Groupe:
28 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021809532(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.