28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009
De: HOUSSIN (Bernard, André, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 200908/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.