28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
MIAS (François, Henri, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716
(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 2009
08/08/2009
De:
LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716
(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 2009
08/08/2009
De:
HOUSSIN (Bernard, André, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
28 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020963716
(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 2009
08/08/2009