29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: ELEAUME (Marie-France, Colette), épouse PERNIN
Objet:
de
Groupe:
29 août 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026352039(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 201207/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.