29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PIERRE (Bernard, Jacques, Joseph)
Objet:
ayant pour nom d'usage PIERRE-BOURGEON, notaire
Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
29 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036172516
(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 2017
09/12/2017