29 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: NOTAIRES ASSOCIES
Objet:
»
Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
Groupe:
29 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050768135(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.