3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

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De: Laure RIVOIRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
d'office, sur le fondement de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2012-02-28"
date_fin="2012-08-27"
JORFTEXT000026724942(source JORF)
disponibilité
05 Décembre 201205/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.