3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d'office (magistrature) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laure RIVOIRON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
d'office, sur le fondement de
l'article 43 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
Groupe:
3 décembre 2012 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
date_debut="2012-02-28"
date_fin="2012-08-27"
JORFTEXT000026724942(source JORF)
disponibilité
05 Décembre 201205/12/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.