3 février 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Poulalion
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Corinne Breuzé
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Christine Robichon
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Françoise Le Bihan
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000368885
(source JORF)
habilitation
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Pierre Souche
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (équipement)
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Axel Pavillet
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Dominique Viel
de
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
3 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000715138
(source JORF)
habilitation
05 Février 1995
05/02/1995