3 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Jean-François MAYERE
Objet:
Groupe:
3 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022205542(source JORF)
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.