31 juillet 1997 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (organisation)
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De:
Pottier (Gérard)
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M. Chapot (Yves)
Groupe:
31 juillet 1997 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000566376
(source JORF)
désignation
22 Août 1997
22/08/1997