31 juillet 1997 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée “rue de la Maladière”, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie) (organisation)


De: de Barberaz (Savoie)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies publiques communales
Groupe:
31 juillet 1997 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée “rue de la Maladière”, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie)
JORFTEXT000000567030(source JORF)
transfert
08 Août 199708/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.