7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)

De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Frédéric Perissat
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bertrand Munch
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
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habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000440797(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004