8 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MARQUE (Christophe, Robert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
8 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
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=
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Amiens (Somme)
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=
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80
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JORFTEXT000046738466
(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 2022
15/12/2022