8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Moreau
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000629725
(source JORF)
habilitation
12 Février 2005
12/02/2005
De:
Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000629725
(source JORF)
habilitation
12 Février 2005
12/02/2005
De:
Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000629725
(source JORF)
habilitation
12 Février 2005
12/02/2005
De:
Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000629725
(source JORF)
habilitation
12 Février 2005
12/02/2005
De:
Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
JORFTEXT000000629725
(source JORF)
habilitation
12 Février 2005
12/02/2005