8 juin 2005 portant délégation de signature (Centre d'études et de prospective) (organisation)


De: Arnaud Teyssier
inspecteur général de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.