8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc Nevache
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11) de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000808791
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Xavier Inglebert
sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000808791
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005
De:
Sophie Delaporte
sous-directrice des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
8 juin 2005
susvisé
Groupe:
8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000808791
(source JORF)
habilitation
11 Juin 2005
11/06/2005