9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
HENON (Philippe, Maurice, Emile)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020273448
(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 2009
17/02/2009
De:
CAUCHETEUX (Michel, Paul)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020273448
(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 2009
17/02/2009
De:
BRIOT (José, Roger)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020273448
(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 2009
17/02/2009