9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: HENON (Philippe, Maurice, Emile)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020273448(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200917/02/2009
De: CAUCHETEUX (Michel, Paul)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020273448(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200917/02/2009
De: BRIOT (José, Roger)
Objet:
de
Groupe:
9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020273448(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200917/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.