Autorité académique sa compétence exclusive pour contrôler que l'enseignement dispensé permet (organisation)


De: Maire
Objet:
notamment en rappelant la nécessité de leurs expertises concertées. Cette nécessaire concertation ne retire pas à l'autorité académique sa compétence exclusive pour contrôler que l'enseignement dispensé permet
le respect du droit à l'éducation dû aux élèves
Points de contrôles, Autorités responsables du contrôle
État Commune
Groupe:
charge
30 Août 201830/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.