Autorité certificatrice visera cette décision qui sera transmise à l'ASP. L'opérateur saisira alors la réception de la décision d'irrecevabilité dans ODESSA et l'enverra au candidat (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabienne Debaux
chef de projet VAE, qui se tient à votre disposition, ou pour les questions pratiques, le service logistique de la délégation VAE de Limoges au 05-55-11-51-00
Objet:
dans l'application de manière sécurisée. Lorsque l'agent habilité avec le profil « validation/signature » validera une décision, le courrier sera alors généré avec la signature correspondant à son domaine sanitaire ou social
Pour des raisons de fiabilité et de sécurité, il est prévu une revue annuelle de ces signatures. Toute modification pourra par ailleurs être demandée à tout moment par les DRASS
de besoin
II. − CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Du mois d'avril au mois de septembre 2009, les personnes ayant été habilitées par les administra teurs délégués avec un profil « validation » ou « validation/signature » pourront, à l'aide de leur login et mot de passe usuels, valider dans ODESSA les propositions favorables de recevabilité présentées par l'ASP dès lors qu'il y aura concordance d'avis entre les services des DRASS et l'opérateur
Après validation, l'ASP éditera la décision de recevabilité et l'enverra au candidat accompagnée du livret 2
Concernant les dossiers irrecevables, les services de la DRASS éditeront la décision d'irreceva bilité, l'autorité certificatrice visera cette décision qui sera transmise à l'ASP. L'opérateur saisira alors la réception de la décision d'irrecevabilité dans ODESSA et l'enverra au candidat
A compter du mois de septembre 2009, la validation électronique sera élargie aux dossiers déclarés irrecevables par les DRASS. La décision validée dans ODESSA à l'aide de la signature élec tronique supprimera de facto une édition papier entre la DRASS et l'ASP. Dès visualisation dans ODESSA de la décision d'irrecevabilité, l'ASP procédera à l'envoi du document au candidat
Groupe:
intégration
15 Mai 200915/05/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.