Autorité de l'ambassadeur de France à La Haye (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Dubrocard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France à La Haye
conseillère juridique et judiciaire
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France à La Haye
date_debut
=
"
2002-09-02
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000596914
(source JORF)
mise à disposition
23 Juillet 2002
23/07/2002