Autorité de régulation des télécommunications en date relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
5 avril 2000
Le président
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications en date relative aux spécifications techniques décrivant les interfaces d'accès aux réseaux ouverts au public
JORFTEXT000006934383
(source JORF)
charge
17 Août 2000
17/08/2000