Bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, institué par l'arrêté (organisation)

De: BERTRAND
Objet:
à compter du mois de juillet prochain
Il vous sera demandé
– pour le mois de décembre 2009, un bilan des deux actions
Je vous prie de me faire part des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces instructions
Pour la ministre et par délégation
Le directeur de la sécurité sociale, D. LIBAULT La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. PODEUR
Groupe:
mise à disposition
15 Août 200915/08/2009