Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Hubert
attaché de l'administration de l'équipement, en fonctions à la direction générale de l'admi nistration, sous-direction des affaires juridiques
Objet:
chef du bureau du droit de l'environnement et du droit pénal
Groupe:
Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal
date_debut
=
"
2007-09-01
"
DEVG0700263S
(source BODD)
nomination
15 Octobre 2007
15/10/2007