Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (organisation)


De: Bernard Hubert
attaché de l'administration de l'équipement, en fonctions à la direction générale de l'admi nistration, sous-direction des affaires juridiques
Objet:
chef du bureau du droit de l'environnement et du droit pénal
Groupe:
Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal
date_debut="2007-09-01"
DEVG0700263S(source BODD)
nomination
15 Octobre 200715/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.