CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-190 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radio- phonique de Rennes (organisation)
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De:
Michel Coat
Objet:
comme président
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-190 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radio- phonique de Rennes
JORFTEXT000000170733
(source JORF)
désignation
08 Mars 1991
08/03/1991