Centre communal d'action sociale (CCAS) doit produire un CRPP pour chacun des établissements et services qu'il gère, sous la forme de l'onglet CRPP ou CRPA non soumis à l'équilibre du cadre EPRD de droit commun, et ne devra pas produire pour chacun d'entre eux tous les onglets financiers (organisation)

De: Christian BORIE
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la gendarmerie nationale
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier et du logement de la gendarmerie nationale
date_debut="2023-08-01"
JORFTEXT000047911829(source JORF)
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Olivier DUBOIS
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la gendarmerie nationale
Groupe:
Sous-direction de l'immobilier et du logement de la gendarmerie nationale
date_debut="2020-08-01"
JORFTEXT000042197458(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020