Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moulin (Stéphane)
caisse maladie régionale de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime des non-salariés non agricoles dans les conditions suivantes
Groupe:
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JORFTEXT000000188338
(source JORF)
affectation
09 Août 1995
09/08/1995
De:
Moreau (Christophe)
caisse de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime des non-salariés non agricoles dans les conditions suivantes
Groupe:
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
JORFTEXT000000188338
(source JORF)
affectation
09 Août 1995
09/08/1995