Centre national de la musique, notamment ses articles 10 et 11 (organisation)

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De:	Jean-Philippe Thiellay
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait le 6 mai 2020 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 Vu le décret no 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique, notamment ses articles 10 et 11 président du Centre national de la musique Décident
Groupe:	Centre national de la musique, notamment ses articles 10 et 11

charge

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