Chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome (organisation)


De: Audoin (Jean-Yves)
préfet hors cadre
Objet:
coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
Groupe:
Chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome
JORFTEXT000000729663(source JORF)
nomination
30 Janvier 199430/01/1994

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