Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick ALLAL
inspecteur général de l'éducation, du sport, et de la recherche
Objet:
membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Remplace:
Mme Catherine MOREAU
Groupe:
Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
JORFTEXT000039356800
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2019
09/11/2019
De:
Jacky RICHARD
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Président
Groupe:
Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
JORFTEXT000037630780
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2018
22/11/2018
De:
Catherine MOREAU
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Président
Groupe:
Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
JORFTEXT000037630780
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2018
22/11/2018
De:
Elisabeth CARRARA
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Président
Groupe:
Collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
JORFTEXT000037630780
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2018
22/11/2018