Toutes

les tâches administratives de la commission lui incombent : convocations, relevé de décisions, constats éventuels de carence, etc

Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger

comme représentant de la section sociale

Article 71.2

Mise en place du comité FAC

Le comité FAC est mis en place dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention

Il se réunit au siège de l'UNCA

par l'UNCA

Un médecin exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger

comme représentant de la section sociale

Article 71.2

Mise en place du comité FAC

Le comité FAC est mis en place dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la convention

Il se réunit au siège de l'UNCA