Comité consultatif (organisation)

De: Paul PENY
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
maître de conférences, nommée
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Eric Favey (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
f) Au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Olivier Vial (UNI)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Guillaume Moulin (FAGE)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Faride Hamana (FCPE)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
c) Au titre des parents d'élèves
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Philippe Tournier (SNPDEN)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Philippe Niemec (UNSA)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: François Chaintron (FNEC-FP-FO)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Christian Levrel (SNEC-CFTC)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernard Kuntz (CSEN)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Henri Josseran (CGPME)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Juliette Griffond (UNEF)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Dorothée Folliet (PDE)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Lassana Drame (FIDL)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
d) Au titre des lycéens
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Floréane Mangin (UNL)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
d) Au titre des lycéens
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Corinne Tapiero (PEEP)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
c) Au titre des parents d'élèves
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Béatrice Barraud (UNAPEL)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
c) Au titre des parents d'élèves
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Raymonde Piecuh (SGEN-CFDT)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernadette Groison
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Gisèle Jean (FSU)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Ghislaine Richard (CGT)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Françoise Holder (MEDEF)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Catherine Ducarne (CFDT)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bobin (François)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des établissements de crédit
membre suppléant
Remplace:M. Piguet (Jean-Loup)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000193246(source JORF)
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Cailloué (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Roger (René)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000193246(source JORF)
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: de Gassart (Jean-Claude)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hadkinson (Daniel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Schildknecht (Georges)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Graber (Raymond)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chevallier (Marc)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lerbret (Jean)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hanno (Guy)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leloup (Eric)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Clebsattel (Edouard)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nomdedeu (Bertrand)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cornede (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Palandjian (Michel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dejou (Yves)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Bruin (Robert)
Objet:
représentant des établissements de crédit
membre suppléant du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
Remplace:M. d'Oleon (Christian)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000359436(source JORF)
désignation
23 Juillet 199223/07/1992
De: d'Oleon (Christian)
Objet:
membre du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des établissements de crédit
Remplace:M. Boccard (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000159095(source JORF)
nomination
28 Septembre 199028/09/1990