Comité consultatif (organisation)

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(pub gratuite)

De: Fabrice Bakhouche
conseiller maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000049539917(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Maïa Wirgin
conseillère maître
Objet:
au comité consultatif
membre de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000049539917(source JORF)
nomination
17 Mai 202417/05/2024
De: Caroline Krykwinski
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
au comité consultatif
au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000049446620(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Xavier RAGOT
président de l'observatoire français des conjonctures économiques
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des politiques publiques
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000049402449(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Anne COURRÈGES
conseillère d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
Remplace:Mme Aurélie Robineau-Israel
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000047106805(source JORF)
nomination
09 Février 202309/02/2023
De: Paul PENY
administrateur général de l'Etat
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Christophe STRASSEL
conseiller maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
maître de conférences, nommée
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Nathalie CASAS
conseillère maître
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
1° Au titre des magistrats de la Cour des comptes en exercice
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000045423050(source JORF)
nomination
29 Mars 202229/03/2022
De: Manel BENZERAFA ALILAT
enseignante-chercheuse au centre d'études et de recherches sur les organisations et sur les stratégies de l'université de Nanterre
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières
personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des politiques publiques
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000045317244(source JORF)
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Philippe Terneyre
professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membre du comité consultatif
mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine du droit
Groupe:
Comité consultatif
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044127024(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Martin Hirsch
ancien président du Mouvement Emmaüs France
Objet:
membre du comité consultatif
Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Patrick Gaubert
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Objet:
membre du comité consultatif
Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Richard Serero
secrétaire général de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Objet:
en remplacement
membres du comité consultatif
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Françoise Laurant
présidente du Mouvement français pour le planning familial
Objet:
membre du comité consultatif
Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Catherine Tripon
porte-parole de la fédération de L'Autre Cercle
Objet:
en remplacement
membres du comité consultatif
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Carole Da Silva
présidente de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle (AFIP)
Objet:
en remplacement
membres du comité consultatif
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Bernard Ortolan
président du comité de coordination des conseils nationaux de formation médicale continue
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
représentants d'instances participant à la formation continue
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Philippe Gaertner
pharmacien, Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
représentants des professions de santé
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Jean-Louis San Marco
professeur de santé publique à l'université de Marseille
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
experts nationaux dans le champ de la formation en éducation pour la santé
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Alain Deccache
professeur de santé publique à l'université catholique de Louvain
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
experts nationaux dans le champ de la formation en éducation pour la santé
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Jacqueline Mayeux
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
représentants d'instances participant à la formation continue
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Nadine Hesnart
infirmière, Fédération nationale des infirmiers
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
représentants des professions de santé
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Danièle Dobler
professeure agrégée, chargée de mission auprès du président de la conférence des directeurs d'IUFM
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
représentant des instituts universitaires de formation des maîtres
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Martine Sahuc
présidente de l'Association nationale des directeurs des écoles paramédicales
Objet:
au comité consultatif
mentionné à l'article D. 1417-17 du code de la santé publique pour l'élaboration des programmes de formation à l'éducation à la santé
au titre de l'Ecole des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant
représentant des instituts de formation paramédicale
Groupe:
Comité consultatif
ecole="École des hautes études en santé publique : le directeur de l'école ou son représentant"
JORFTEXT000000828449(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Eric Favey (Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
f) Au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Olivier Vial (UNI)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Guillaume Moulin (FAGE)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Faride Hamana (FCPE)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
c) Au titre des parents d'élèves
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Philippe Tournier (SNPDEN)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Philippe Niemec (UNSA)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: François Chaintron (FNEC-FP-FO)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Christian Levrel (SNEC-CFTC)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernard Kuntz (CSEN)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Henri Josseran (CGPME)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Juliette Griffond (UNEF)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Dorothée Folliet (PDE)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
e) Au titre des étudiants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Lassana Drame (FIDL)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
d) Au titre des lycéens
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Floréane Mangin (UNL)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
d) Au titre des lycéens
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Corinne Tapiero (PEEP)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
c) Au titre des parents d'élèves
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Béatrice Barraud (UNAPEL)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
c) Au titre des parents d'élèves
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Raymonde Piecuh (SGEN-CFDT)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bernadette Groison
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Gisèle Jean (FSU)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
b) Au titre des organisations représentatives des personnels
d'enseignement public et privé
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Ghislaine Richard (CGT)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Françoise Holder (MEDEF)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Catherine Ducarne (CFDT)
Objet:
membres du comité consultatif
mentionné à l'article D. 230-5 du code de l'éducation
a) Au titre des organisations de salariés et d'employeurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000637649(source JORF)
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000383514(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Seibel (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des commerçants
membre suppléant
Remplace:M. Philippin (Michel)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000562824(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Hoguin (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des organisations syndicales de salariés représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Dubourg (Alain)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000562824(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des artisans et des agriculteurs
Remplace:M. Gaye (Bernard)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000740911(source JORF)
nomination
04 Avril 199604/04/1996
De: Bobin (François)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des établissements de crédit
membre suppléant
Remplace:M. Piguet (Jean-Loup)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000193246(source JORF)
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Cailloué (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Roger (René)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000193246(source JORF)
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Nicolas-Etienne (Odile)
Objet:
représentante des consommateurs déposants et emprunteurs
membre titulaire du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:Mme Joly (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000189965(source JORF)
nomination
31 Août 199531/08/1995
De: Roger (René)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Puthier (Guy)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Poizat (Patrick)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dubourg (Alain)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bonnet (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Andre (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ribay (François)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Piot (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Piguet (Jean-Loup)
de Bruin (Robert), suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ledru (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lassalle (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Lainey (Philippe)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Hacquet (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Guelman (Nicolas)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gerard (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Drot (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Credot (Francis)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Coudray (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bora (Lucien)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Benoin (Gabriel)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Rio (Manuel)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Moinet (Jacky)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Baudoin (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Fuyet (Charles)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Philippin (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des commerçants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Leonard (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des commerçants
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Seassari (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Gaye (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Pollin (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Jolivet (Benoît)
président
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Valachs (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Munier (Isabelle)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Joly (Dominique)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000551450(source JORF)
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Benoin (Gabriel)
Objet:
représentant des établissements de crédit
membre suppléant du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Cornut (Charles)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000548422(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Hacquet (Pierre)
Objet:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
Remplace:M. Pavie (Henri)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000183893(source JORF)
nomination
30 Juin 199430/06/1994
De: Montant (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant de la clientèle des établissements de crédit
membre suppléant
Remplace:M. Madieu (Michel)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000529783(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Roger (René)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Cailloue (Georges)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000529783(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Leonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant de la clientèle des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Mosconi (Jean-Marc)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000529783(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Pavie (Henri)
Objet:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif
institué par
l'article 59 de la loi n° 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Bernard Lamy
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000164965(source JORF)
nomination
03 Juillet 199303/07/1993
De: Jobbe-Duval (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à
l'article 11 du décret n° 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi n° 83-1119 du
23 décembre 1983
pour représenter les armements (membre titulaire)
Remplace:M. Palandjian (Michel)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000164747(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Pages (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire au comité consultatif
prévu à
l'article 11 du décret n° 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi n° 83-1119 du
23 décembre 1983
relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France, pour représenter les armements
Remplace:M. Dejou (Yves)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000177239(source JORF)
nomination
10 Février 199310/02/1993
De: de Gassart (Jean-Claude)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hadkinson (Daniel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Schildknecht (Georges)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Graber (Raymond)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Chevallier (Marc)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Lerbret (Jean)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Hanno (Guy)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
2. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Leloup (Eric)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les transitaires
Membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Clebsattel (Edouard)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les consignataires de navires
Membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Nomdedeu (Bertrand)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Cornede (Hervé)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Palandjian (Michel)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Dejou (Yves)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les armements
Membres titulaires
Groupe:
Comité consultatif
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: de Bruin (Robert)
Objet:
représentant des établissements de crédit
membre suppléant du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
Remplace:M. d'Oleon (Christian)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000359436(source JORF)
désignation
23 Juillet 199223/07/1992
De: d'Oleon (Christian)
Objet:
membre du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des établissements de crédit
Remplace:M. Boccard (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000159095(source JORF)
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: Gaye (Bernard)
Objet:
représentant des agriculteurs
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi bancaire
Remplace:M. Cazals (André)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000715681(source JORF)
désignation
02 Août 199002/08/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
personnalité choisie
en raison de sa compétence
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000166551(source JORF)
désignation
15 Février 199015/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.