Comité de sécurité précité aux administrations compétentes des deux Etats de son avis favorable pour l'entrée en vigueur de cette mesure (organisation)


De: Dominique Perben
Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
à circuler dans les deux sens du tunnel le lendemain du jour de la transmission par le comité de sécurité précité aux administrations compétentes des deux Etats de son avis favorable pour l'entrée en vigueur de cette mesure
Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'assurance de ma haute considération
Dominique Perben
LE MINISTRE DES TRANSPORTS, ET DES INFRASTRUCTURES
Rome, le
3 août 2005
Groupe:
Comité de sécurité précité aux administrations compétentes des deux Etats de son avis favorable pour l'entrée en vigueur de cette mesure
JORFTEXT000000420118(source JORF)
admission
06 Septembre 200506/09/2005
De:
référant à la Convention entre la France
l'Italie du
23 février 1972
concernant le tunnel routier du Fréjus, j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les dispositions suivantes
Objet:
à circuler dans les deux sens du tunnel le lendemain du jour de la transmission par le comité de sécurité précité aux administrations compétentes des deux Etats de son avis favorable pour l'entrée en vigueur de cette mesure
Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'assurance de ma haute considération
Dominique Perben
Monsieur le Ministre
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre
en date du
1er août 2005
dont la teneur suit
Groupe:
Comité de sécurité précité aux administrations compétentes des deux Etats de son avis favorable pour l'entrée en vigueur de cette mesure
JORFTEXT000000420118(source JORF)
admission
06 Septembre 200506/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.