Comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre (organisation)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du pôle Lyon Nord