Comité spécialisé devient une sous-section 4 (V). L'ensemble des dispositions existantes sont reprises. Les prérogatives et missions actuelles du comité spécialisé relatives à mission de certification des comptes sont étendues à la mission de certification des informations en matière de durabilité (V, 2°, c à i). Toutefois, ces prérogatives et missions peuvent être exercées par un comité distinct (V, 2°, j) (organisation)


De: MERAL (Anne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AURAHUIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Maurs (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000045366325(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: MERAL (Anne)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Maurs (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000045366325(source JORF)
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: Meral (Anne), épouse Audy
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Lavigne (Laurence, Joëlle)
huissier
huissier_residence="Maurs (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000018782694(source JORF)
nomination
14 Mai 200814/05/2008
De: Lavigne (Laurence, Joëlle)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Bonnard (Claude, Régine)
huissier
huissier_residence="Maurs (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000796956(source JORF)
nomination
29 Novembre 200329/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.