Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé (organisation)


De: JANICOT (Jean-Louis, Marcel, Albert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTALLIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montluçon (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: JANICOT (Jean-Louis, Marcel, Albert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTION ALLIER JURIS, Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « ACTION ALLIER JURIS, en abrégé AAJ, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montluçon (Allier)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Jacques Edouard CATTANEO - Philippe de CASTELLI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="2A"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: CATTANEO (Martin, Jacques, Edouard)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
24 Octobre 202424/10/2024
De: BERNA (Luc, Jean-Louis, Robert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « BERNA - PLICHON - MAZON »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
25 Juillet 202425/07/2024
De: BOUAZIZ (Stéphane, Simon, Antoine)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Stéphane BOUAZIZ, Huissier de Justice Associé », anciennement dénommée « Stéphane BOUAZIZ, huissier de justice associé, successeur de la SCP Maurice et Stéphane BOUAZIZ », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
24 Juillet 202424/07/2024
De: CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: ORAIN (Audoin, Jean-Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: AUBRY (Florian, Clément)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: TOMAS (Pierre, Georges)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU », anciennement dénommée « Sylvie Cohen, Pierre Tomas, Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024
De: LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Coutances (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: LE BRIS (Laurent, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mayenne (Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: HOËLLE (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Philippe Hoelle, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: OCHOA (Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PERCEAU (Hervé, Christian, Joël)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lorient (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
28 Décembre 202328/12/2023
De: COLLET (Thierry, Pierre, Marcel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: GALODÉ (Philippe, Yves, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « S.C.P. Philippe GALODE et Julien REPUSSARD, Huissiers de Justice associés. », anciennement dénommée « Philippe Galodé et Julien Repussard, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: BENZAKEN (Alain, Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP Alain BENZAKEN - Arnaud FOURREAU - Maurice-Alexandre SEBBAN - Marie-Line LACAS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: FRANÇOIS (Michel, Léon, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: ZIEGLER (David, Patrice)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTIO »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Avril 202318/04/2023
De: TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Armentières (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: CHETRIT (Jonathan, Israël)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vésinet (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: FONTANI (Patrick, Gaston)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée limitée « LEGICONSTAT »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: TUCA (François, Yves)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TUCA HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: BAK (Didier, Joseph, Henri)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER BAK, DAVID BOURCIER ET GUILLAUME PIRON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mans (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: COINTREAU (Léopold, Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="49"
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: GUERRIER (Laurent, Georges, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent GUERRIER et Roxane BRENIER »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023
De: BERTHOLIER (Pierre, Roger, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023
De: MARQUE (Christophe, Robert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
15 Décembre 202215/12/2022
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « SARL MVD 2 »
Groupe:
commissaire_de_justice
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PLICHON (Eric, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cambrai (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: MORISSEAU (Valentin, Philippe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURICANNES MORISSEAU ET LEPECULIER », anciennement dénommée « Patrick MORISSEAU, Rodolphe LEPECULIER », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURICANNES MORISSEAU ET LEPECULIER »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: VIGNÉ (Victor, Paul, Germain)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « MARIE ITHURBURU - AUDREY GALLAND - CAMILLE LEMOINE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pessac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: GROUSELLE (Hubert, Serge, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: PASSANI (Dominique, Jacques, Bernard, Laurent)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="66"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: ROUET (Hervé)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: ROUET (Hervé)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: GAUTIE (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: THIBAUDEAU (Pierre, Francis, René, Luc)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « AURIK LA ROCHELLE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: MAZE (Pascal, Jean, Léonce)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: MOLINA (Jean-Christophe, Henri, Antoine)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Pascal Maze et Jean-Christophe Molina, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: CONTASSOT (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: BRÉHÉRET (Cyril, Albert, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: SIMEONE (René, Auguste)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: DROUIN (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: DROUIN (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: CHAGNEAU (Didier, André, Louis, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Carcassonne (Aude)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.