Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP HUISSIERS NORMANDS ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Coutances (Manche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000049468155(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: LE BRIS (Laurent, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mayenne (Mayenne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000049304555(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: HOËLLE (Philippe, Jean, Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Philippe Hoelle, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000049247356(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: LAMANDIN (Antoine, Paul, Clément)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « EXLOBO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
nomination
08 Février 202408/02/2024
De: OCHOA (Charles)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Charles OCHOA, Laure ASPROMONTE, Daphné HARANT et Thomas PÊCHEUR, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PERCEAU (Hervé, Christian, Joël)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Hervé PERCEAU, Philippe EHRET et Anne-Françoise LE PRADO, Huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissiers de justice »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lorient (Morbihan)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000048680741(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 202328/12/2023
De: COLLET (Thierry, Pierre, Marcel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Reims (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000047787984(source JORF)
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: GALODÉ (Philippe, Yves, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « S.C.P. Philippe GALODE et Julien REPUSSARD, Huissiers de Justice associés. », anciennement dénommée « Philippe Galodé et Julien Repussard, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047650745(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 202308/06/2023
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047624384(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000047624384(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202303/06/2023
De: BENZAKEN (Alain, Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP Alain BENZAKEN - Arnaud FOURREAU - Maurice-Alexandre SEBBAN - Marie-Line LACAS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000047558975(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 202318/05/2023
De: FRANÇOIS (Michel, Léon, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « Michel FRANCOIS, Fabrice LE DISCORDE et Thomas SALOME, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Palaiseau (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047533964(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: ZIEGLER (David, Patrice)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTIO »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000047455280(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202318/04/2023
De: TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NORD LEX VERHEYDE SANTRAIN TORNU NOYALET », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Armentières (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047305182(source JORF)
nomination
14 Mars 202314/03/2023
De: CHETRIT (Jonathan, Israël)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vésinet (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047234178(source JORF)
nomination
28 Février 202328/02/2023
De: FONTANI (Patrick, Gaston)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée limitée « LEGICONSTAT »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Morlaix (Finistère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047106812(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 202309/02/2023
De: TUCA (François, Yves)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FRANCOIS TUCA HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047097010(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202307/02/2023
De: BAK (Didier, Joseph, Henri)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP DIDIER BAK, DAVID BOURCIER ET GUILLAUME PIRON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mans (Sarthe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000047008154(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 202319/01/2023
De: COINTREAU (Léopold, Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « Xavier VERGER et Bérénice BENARD-FOUJANET », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000046979813(source JORF)
nomination
13 Janvier 202313/01/2023
De: GUERRIER (Laurent, Georges, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurent GUERRIER et Roxane BRENIER »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000046968077(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023
De: BERTHOLIER (Pierre, Roger, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000046968077(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023
De: MARQUE (Christophe, Robert)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000046738466(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 202215/12/2022
De: VEQUE (Stéphane, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « SARL MVD 2 »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000046733953(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: PLICHON (Eric, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « Julien BERNA, Aurore PLICHON, Eric PLICHON et Luc BERNA »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cambrai (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000046704831(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 202208/12/2022
De: MORISSEAU (Valentin, Philippe)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURICANNES MORISSEAU ET LEPECULIER », anciennement dénommée « Patrick MORISSEAU, Rodolphe LEPECULIER », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000046652614(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: MORISSEAU (Patrick, Michel, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURICANNES MORISSEAU ET LEPECULIER »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000046652614(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 202229/11/2022
De: VIGNÉ (Victor, Paul, Germain)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « MARIE ITHURBURU - AUDREY GALLAND - CAMILLE LEMOINE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pessac (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000046652598(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: GROUSELLE (Hubert, Serge, Claude)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000046652594(source JORF)
nomination
29 Novembre 202229/11/2022
De: PASSANI (Dominique, Jacques, Bernard, Laurent)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Maître Robert SOLER - Maître Jacques BOYER - Maître Anne FOURCADE - Maître Paola POUJADE-CLERMIN - Maître Camille LIZON, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000046588969(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: ROUET (Hervé)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046538477(source JORF)
nomination
09 Novembre 202209/11/2022
De: ROUET (Hervé)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046538477(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: GAUTIE (Francis, Jean, Joseph)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000046538468(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 202209/11/2022
De: THIBAUDEAU (Pierre, Francis, René, Luc)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « AURIK LA ROCHELLE »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000046514614(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202203/11/2022
De: MAZE (Pascal, Jean, Léonce)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000046511088(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: MOLINA (Jean-Christophe, Henri, Antoine)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP PASCAL MAZE ET JEAN-CHRISTOPHE MOLINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Pascal Maze et Jean-Christophe Molina, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000046511088(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 202201/11/2022
De: CONTASSOT (Jean-Jacques)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000046466938(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 202221/10/2022
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000046389576(source JORF)
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Franck, Marius)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Isabelle SIMARD-PATRICOT- Franck PATRICOT TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montchanin (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000046389576(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202211/10/2022
De: DECOURCELLE (Philippe, Marie, Francis, Germain)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KALIACT 62 », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000046382582(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 202208/10/2022
De: BRÉHÉRET (Cyril, Albert, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EXACT »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vertou (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000046368718(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 202206/10/2022
De: SIMEONE (René, Auguste)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 »
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046290046(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: DROUIN (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000046290039(source JORF)
nomination
15 Septembre 202215/09/2022
De: DROUIN (Philippe, Jean, Michel)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000046290039(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: CHAGNEAU (Didier, André, Louis, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000046290039(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 202215/09/2022
De: BAYLE (Gilbert, Jean-Baptiste)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Carcassonne (Aude)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000046210991(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 202224/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.