Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé (organisation)

De: MOLLEVILLE (Pierre-Marie, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Marie Molleville, Huissier de Justice associé, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
02 Octobre 202502/10/2025
De: DARRAS (Antoine, Roger)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
03 Avril 202503/04/2025
De: COTTINET (Olivier, Pierre, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ALLIANCE JURIS OC », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
27 Mars 202527/03/2025
De: REYNAUD (Thierry, Jean, Roger)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Thierry REYNAUD ET ASSOCIES TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
20 Mars 202520/03/2025
De: MATRAT (Philippe, Marius, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe MATRAT, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
19 Décembre 202419/12/2024
De: CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAQUITAINE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Poitiers (Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="86"
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: CHAINEAU (Silvin, Frantz, Paul)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
de
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
20 Juin 202420/06/2024
De: ORAIN (Audoin, Jean-Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
06 Juin 202406/06/2024
De: AUBRY (Florian, Clément)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
25 Mai 202425/05/2024
De: TOMAS (Pierre, Georges)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU », anciennement dénommée « Sylvie Cohen, Pierre Tomas, Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
25 Mai 202425/05/2024