Commissariat du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (organisation)


De: Bernard BETOUS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de MONTPELLIER, atteint par la limite d'âge le
3 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
20 Février 201820/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.