Commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (organisation)


De: Christian Dosset
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.