Commission Nationale chargée de préparer l'établissement des tableaux d‘avancement et de la liste d'aptitude pour le corps des Adjoints technique de la recherche (organisation)

De:	Raymond Prats administrateur civil
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. »
Groupe:	21 septembre 1993 portant délégation de signature

habilitation