Commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Louis Dubois
Objet:
professeur des universités
Remplace:
M. Roland Pérez
Groupe:
Commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833
professeur
JORFTEXT000000416147
(source JORF)
désignation
07 Octobre 2003
07/10/2003