Commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville les représentants du personnel (organisation)

De:	TODESCHINI Jean-Marc
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

JORFTEXT000044229768 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	ROGER Gilbert
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

JORFTEXT000044229768 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	PERRIN Cédric
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	PAUL Philippe
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	LAURENT Pierre
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	GUERRIAU Joël
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	GUÉRINI Jean-Noël
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

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commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	GONTARD Guillaume
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	GATTOLIN André
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

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commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	CIGOLOTTI Olivier
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	CADIC Olivier
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	ALLIZARD Pascal
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	SAURY Hugues
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	CAMBON Christian
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Président
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	RAIMOND-PAVERO Isabelle
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	CONWAY-MOURET Hélène
Objet:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Dans sa réunion du 20 octobre 2021 la commission a constitué Bureau de la commission a constitué Commissions / organes temporaires Secrétaires
Groupe:	Bureau de commissions permanentes Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat) Commission a constitué (Sénat) Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"

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nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021