Commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sarcelles (Val-d'Oise)
Objet:
à
Groupe:
Arrondissement de Montmorency à Sarcelles (Val-d'Oise)
JORFTEXT000000398498
(source JORF)
transfert
04 Mars 2000
04/03/2000