Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Adrien NANTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Pierre MSIKA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Ludovic LOUET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Cyril JEANNINGROS
juge au tribunal judiciaire de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexis LECOCQ
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Issam EL ABDOULI
magistrat en détachement, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Thibaut BOUTIE
conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Christophe BOURGEOIS
conseiller à la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florent BOITARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
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nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eric TUFFERY
procureur général près la cour d'appel de Pau, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Benoît MORNET
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
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nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Rémy LE HORS
premier président de la cour d'appel de Pau, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Marc JEAN-TALON
premier président de la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Eric CORBAUX
procureur général près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Jacques CARRERE
procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Clara LANOES
juge au tribunal judiciaire d'Arras, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Lisa KIBANGUI
(BURG)
juge au tribunal judiciaire de Nancy, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Second grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Alexandra VAILLANT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Elsa MICHEL
(DAVID)
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Louise LAGOUTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Rozenn GERNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Dorothée DROUIN
(DROUIN-ENGLINGER)
vice-présidente au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Stéphanie CAPRIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Audrey BAILLEUL
(LOTTON)
vice-présidence au tribunal judiciaire de Lille, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Annabelle AUBRY
(AUBRY-VIGNOL)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saumur, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Mariannig ALBANHAC
(IMBERT)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sandra ORUS
première présidente de la cour d'appel de Caen, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Anne KOSTOMAROFF
procureure générale près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sylvie KERNER
(KERNER-MENAY)
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Gwenola JOLY
(JOLY-COZ)
première présidente de la cour d'appel de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Emmanuelle CUISENIER
(WURTZ)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe
JORFTEXT000046357579(source JORF)
nomination
04 Octobre 202204/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.