Commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Lessi maître des requêtes
Objet:	membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend Sont en outre nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L en application du 2° de l'article L. 133-12-3 du même code
Groupe:	Commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

nomination

De:	Christine Maugüé conseillère d'Etat
Objet:	membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend Sont en outre nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L en application du 2° de l'article L. 133-12-3 du même code
Groupe:	Commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.