Commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative (organisation)


De: Jean Lessi
maître des requêtes
Objet:
membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend
Sont en outre nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L
en application du 2° de l'article L. 133-12-3 du même code
Groupe:
nomination
18 Novembre 202218/11/2022
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
la commission prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative comprend
Sont en outre nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L
en application du 2° de l'article L. 133-12-3 du même code
Groupe:
nomination
18 Novembre 202218/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.