Commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements (organisation)


De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.