Commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions de
l'article 3 de la loi n° 70-2 du
2 janvier 1970
tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils
Remplace:
M. Faure (Jacques)
Groupe:
Commission d'orientation créée auprès du Premier ministre pour l'application des dispositions
JORFTEXT000000585493
(source JORF)
désignation
24 Mars 2002
24/03/2002