Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Philippe
titulaire
Objet:
fabricant désigné après consultation des organismes professionnels intéressés
Remplace:
M. Thierry Veller
Groupe:
Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
JORFTEXT000000820938
(source JORF)
nomination
06 Avril 2007
06/04/2007