Commission de la réglementation de l'assurance (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ronsin (Anne)
Objet:
membre de la Commission de la réglementation de l'assurance
représentante des assurés
Remplace:
M. Mingaud (Francis)
Groupe:
Commission de la réglementation de l'assurance
JORFTEXT000000779872
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2002
12/07/2002